Nous sommes ravis d’avoir participé à la conférence organisée par la CRCC de Versailles à destination des dirigeants d’associations.
Chez SOLAES, nous travaillons depuis de nombreuses années avec des associations des Yvelines et nous avons a coeur d’encourager ce secteur vital où les vocations se font rares.
Les thèmes présentés lors de ces rendez-vous ont été orientés vers la pratique des responsables d’associations, suivi d’un temps d’échange très riche avec les différents participants.
La valorisation du bénévolat
Lors de cet échange nous avons abordé la question de la valorisation du bénévolat qui, bien plus qu’une nouvelle obligation comptable, est un moyen de mettre en avant les compétences des bénévoles. Chez Solaes, nous accompagnons les dirigeants d’association dans le recensement du travail bénévole afin de leur permettre de valoriser au mieux ces activités.
Les responsabilité de dirigeants d’association
En plus de la gestion de son activité, le responsable d’association se retrouve confronté à différentes tâche administratives et financières qui peuvent être complexes. Pour les aider au mieux, nous les accompagnons dans :
- La rédaction des statuts et du règlement intérieur,
- L’ élaboration du budget prévisionnel,
- Les suivis budgétaires,
- Le plan de financement,
- La présentation des comptes, rapport financier
- La mise en place de procédures de contrôle interne, contrôle de la séparation des tâches
- Les demandes de financement, demandes de subventions
Il existe également plusieurs point d’attention pour gérer au mieux son association et agir dans le respect des obligations comptables, juridiques et fiscales avec l’aide de son expert comptable comme :
- L’application du nouveau règlement comptable ANC 2018-06
- L’appel public à la générosité et obligations afférentes :
- Obligation d’établir un compte de résultat par origine et destination (CROD) et un compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public (CER) retraçant l’usage des dons reçus
- Obligation de nommer un commissaire aux comptes
- Obligation de publier ses comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes tous les ans au Journal officiel des associations et fondations
- Le contrôle de la bonne utilisation des subventions reçues et compte rendu financier
- Le respect de la gestion désintéressée ou assujettissement aux impôts commerciaux
- La distinction entre mécénat et parrainage. Contrôle du respect des conditions énumérées à l’article 200 du CGI pour émettre un reçu fiscal
- La distinction entre subventions et concours publics
- Le mécénat de compétences
- Les activités lucratives accessoires
- Les procédures de contrôle interne, séparation des tâches
- L’ouverture d’assurance pour les bénévoles
L’obligation de recourir à un Commissaire aux Comptes
Certaines associations, dépassant des seuils établis par la loi, ont l’obligation de faire appel à un Commissaire aux Compte.
Les associations concernées :
- Association qui reçoit annuellement au moins 153.000 euros de subventions publiques
- Association qui perçoit des dons susceptibles d’ouvrir doit à une réduction d’impôt sur le revenu ou les sociétés pour un montant annuel supérieur à 153.000 euros.
- Association ayant une activité économique d’une certaine taille
Le Commissaire Aux Comptes s’appuie sur le contrôle interne mis en place par la gouvernance, fait des recommandations et alerte la gouvernance en cas de besoin. Il rend compte de ses diligences auprès de la gouvernance. Il est incontestablement une sécurité pour l’association, ses membres, ses financeurs et tous ses partenaires.
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