Un renchérissement du coût de la rupture est intervenu à compter du 1er janvier 2026.
| Indemnité de mise à la retraite | |
| Cotisations sociales | Exonérée à hauteur de la part exonérée d’impôt dans la limite de 2 PASS |
| CSG-CRDS | Exonérée dans la limite du plus petit des montants suivants[1] : Le montant spécifique d’indemnité prévu pour ce motif de rupture par la convention collective de branche, l’accord professionnel ou interprofessionnel ou la loi, si ce dernier est plus élevéLe montant exclu de l’assiette des cotisations de sécurité sociale |
| Contribution patronale | Contribution de 40 % pour sa part exonérée de cotisations sociales |
| Impôt sur le revenu | Exonérée à hauteur du montant le plus élevé entre : Soit le minimum légal ou conventionnel de l’indemnité de mise à la retraiteSoit 50 % de l’indemnité ou 2 fois la rémunération annuelle brute du salarié sur l’année civile précédant la rupture, dans la limite de 5 PASS |
La rupture du contrat de travail doit donner lieu à une juste évaluation de son coût pour votre entreprise. N’hésitez pas à contacter votre expert-comptable pour réfléchir à des solutions optimisées !
[1] Assujettissement au 1er euro pour les indemnités supérieures à 10 PASS
