L’employeur peut sous certaines conditions, prendre en charge les frais de transport domicile-travail des salariés. Certaines limites d’exonération sociale et fiscale avaient été temporairement relevées de 2022 à 2024. Ces mesures dérogatoires n’ont pas été reconduites en 2025…
Quelles sont les modalités de prise en charge possibles ?
• Prime transport
L’employeur peut prendre en charge tout ou partie des frais de carburant et/ou des frais exposés par les salariés pour l’alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène, engagés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail(1).
La prime transport peut être versée aux salariés :
- Dont la résidence habituelle ou le lieu de travail sont situés dans une commune non desservie parun service public de transport collectif régulier ou un service privé mis en place par l’employeur ;
- Ou dont les horaires de travail ne leur permettent pas d’utiliser un mode de transport collectif.
Ces conditions temporairement suspendues de 2022 à 2024 sont à nouveau exigées pour 2025. Lesalarié qui utilise son véhicule par convenance personnelle ne peut donc plus bénéficier del’exonération de cotisations en cas de versement de la prime transport.
• Forfait mobilités durables
L’employeur peut également prendre en charge tout ou partie des frais de transport engagés par les salariés entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail avec leur véhicule ou leur vélo, en tant que conducteur ou passager en covoiturage, ou en transports publics, sous la forme d’un forfait mobilités durables(2).
Le montant, les modalités et les critères d’attribution du forfait mobilités durables peuvent être définis par décision unilatérale de l’employeur à défaut d’accord d’entreprise.
L’employeur doit faire bénéficier selon les mêmes modalités, l’ensemble des salariés et assimilés du forfait mobilités durables (salariés en CDI ou CDD, intérimaires, apprentis ou stagiaires)(3).
Le salarié peut bénéficier du forfait mobilités durables en cas de covoiturage avec un membre de sa famille(4).
Quelles sont les limites d’exonération à partir du 1er janvier 2025 ?
Plafond des exonérations à partir du 1er janvier 2°25
| Prime de transport | 600 €/an/salarié (Dont 300 € maximum pour les frais de carburant) |
| Forfait mobilités durables | 600 €/an/salarié |
Et en cas de cumul ?
Cumul prime transport/ forfait Mobilités durables.
La prise en charge par l’employeur au titre du forfait mobilités durables est exonérée dans la limite de 600 euros par an par salarié, déduction faite de la prise en charge des frais de carburant ou d’alimentation d’un véhicule électrique, hybride rechargeable ou hydrogène(5) (déduction dans la limite de 300 euros par an et par salarié).
Depuis le 1er janvier 2025, la prime transport n’est plus cumulable avec le remboursement obligatoire des frais de transports publics.
En cas d’application de la déduction forfaitaire spécifique (DFS), les frais pris en charge dans le cadre du forfait mobilités durables sont réintégrés dans l’assiette de cotisations et de contributions sociales.
Cumul remboursement obligatoire frais de transports publics/forfait mobilités durables
La limite de prise en charge exonérée est portée à 900 euros par an par salarié, ou à hauteur du montant de la prise en charge obligatoire des frais de transports publics par l’employeur si celui-ci est supérieur.
Un salarié dépense 880 euros par an au titre de son abonnement aux services de transport en commun pour ses trajets domicile-lieu de travail.
Son employeur a l’obligation de prendre en charge 50 % de cet abonnement annuel, soit 440 euros. Il souhaite par ailleurs verser au salarié un forfait mobilités durables, celui-ci utilisant son vélo pour se rendre de son domicile à la gare. La part du forfait mobilités durables exonérée de cotisations et contributions sociales est donc limitée à 460 euros (900 euros – 440 euros).
1 Art. L 3261-3 du Code du travail
2 Art. L 3261-3-1 du Code du travail
3 Boss, Frais professionnels, §1080
4 Boss, Frais professionnels, §1100, Rescrit 1
5 Boss, Frais professionnels, § 1150
