Depuis le 1er janvier 2018, les plus-values privées sur titres sont soumises à un prélèvement forfaitaire unique (PFU), soit une imposition globale au taux de 30 %. Lorsqu’il y trouve un intérêt, le contribuable peut opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR) et maintenir ainsi, sous certaines conditions, l’application des abattements pour durée de détention.
Champ d’application du PFU
Les gains nets de cessions à titre onéreux de titres de sociétés à l’IS sont imposés au PFU.
Le taux d’imposition à l’IR est fixé à 12,8 %, auxquels s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 %, soit une imposition globale de 30 %.
L’imposition au PFU ne concerne pas les seules plus-values sur titres. Les dividendes et les intérêts sont également concernés.
Le PFU s’applique à la plus-value après imputation des moins-values et éventuellement de l’abattement fixe de 500 000 € en cas de départ à la retraite du dirigeant de PME.
Option du contribuable pour le barème progressif de l’IR
Le contribuable peut opter, s’il y a intérêt, pour une imposition de ses plus-values nettes au barème progressif de l’IR auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 %.
La fraction de la CSG déductible est égale à 6,8 %.
L’option pour le barème de l’IR entraîne par ailleurs l’application, sous certaines conditions, d’abattements pour durée de détention :
- un abattement de 65 % pour des titres détenus depuis plus de huit ans ;
- ou un abattement de 85 % pour des titres de PME de moins de 10 ans détenus depuis plus de huit ans ;
- ou un abattement fixe de 500 000 € si le dirigeant part à la retraite.
Cette option est annuelle, expresse et irrévocable. Elle s’exerce chaque année lors du dépôt de la déclaration de revenus.
Cette option pour le barème de l’IR couvre, pour une année d’imposition, l’ensemble des revenus entrant dans le champ d’application du PFU (dividendes, intérêts…) et pas les seules plus-values.
Il convient d’être vigilant sur les obligations déclaratives attachées à l’imposition et à la déclaration de la plus-value.
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