Maintes fois remanié, le dispositif de cumul emploi-retraite est à nouveau totalement réformé. Ainsi, pour les pensions liquidées à compter du 1er janvier 2027, seul l’âge de l’assuré sera retenu comme critère de détermination des conditions nécessaires pour bénéficier de ce dispositif.
Nouvelles conditions de cumul emploi-retraite
En fonction de l’âge de l’assuré, le cumul sera possible mais sans intérêt en pratique, plafonné ou intégral.
Dans toutes les hypothèses, le bénéfice du cumul emploi-retraite sera subordonné à la condition d’avoir préalablement liquidé l’intégralité des pensions de retraite de base et complémentaires, y compris étrangères.
| Âge de l’assuré | Régime applicable | Impact sur la pension de retraite |
| Avant l’âge légal de départ en retraite | Cumul possible | Ecrêtement de la pension de vieillesse à hauteur de 100 % des revenus tirés de la reprise d’activité. |
| Entre l’âge légal de départ à la retraite et 67 ans | Cumul partiel | Ecrêtement de la pension à hauteur de 50 % des revenus d’activité supérieurs à un seuil qui sera fixé par décret. Ce seuil devrait être fixé à 7 000 € de revenus d’activité par an. |
| Á partir de 67 ans (taux plein automatique) | Cumul libéralisé | Cumul intégral, sans limite de revenus d’activité |
Droit à une seconde pension de retraite
Seul le cumul emploi-retraite total ouvert à partir de 67 ans permettra à l’assuré d’acquérir de nouveaux droits au titre de l’activité reprise ou poursuivie. En cas de reprise d’activité chez le même employeur, le délai d’attente de 6 mois ne sera plus appliqué. Par ailleurs, la 2nde pension de retraite issue de la reprise d’activité au titre du cumul emploi-retraite ne sera plus plafonnée à 5 % du plafond annuel de sécurité sociale (PASS).
Pour être certain de maîtriser les nouvelles règles en matière de cumul emploi-retraite, demandez conseil à votre expert-comptable !
