Solaes a créé pour vous un guide social de l’employeur, conçu pour répondre à vos premières interrogations en matière sociale. Ce guide est divisé en 38 fiches thématiques à télécharger que vous retrouverez sur la page Guide Employeur dans vos services en ligne.
Il n’est pas exhaustif et a une vocation purement indicative.
Il présente les principales règles du droit du travail sans tenir compte des dispositions de la convention collective applicable à votre entreprise.
Votre expert-comptable et son équipe sont à votre disposition pour approfondir toutes vos questions.
Fiche 16 : Contrat d’apprentissage
Le contrat d’apprentissage est un contrat de formation en alternance prévoyant des périodes d’activité en entreprise et des périodes de formation théorique dispensées dans un centre de formation d’apprentis (CFA). Il est régi par des règles particulières et permet à l’employeur de bénéficier d’une aide financière.
Fiche 17 : Stage en entreprise
Les entreprises peuvent, à certaines conditions, accueillir des stagiaires, qui ne sont pas des salariés. Un stage d’étudiant ne peut pas être proposé pour exécuter dans l’entreprise une tâche correspondant à un poste de travail permanent.
Fiche 18 : Rémunération
Le salaire est, en principe, librement négocié par l’employeur et le salarié, sous réserve de respecter les dispositions légales et conventionnelles relatives au SMIC et au salaire minimum conventionnel. Sauf quelques rares exceptions, la rémunération doit être mensualisée et le salaire est payé une fois par mois. Le versement du salaire s’accompagne de la remise du bulletin de paie.
Fiche 19 : Maladie
À certaines conditions, en cas de maladie du salarié, l’employeur peut être tenu de l’indemniser. La maladie suspend le contrat de travail et ne peut motiver un licenciement.
Fiche 20 : Accident du travail et maladie professionnelle
L’accident du travail est celui qui est survenu par le fait ou à l’occasion du travail, et sa survenance entraîne un certain nombre d’obligations pour l’employeur, notamment en termes de déclaration et de prévention. Une maladie contractée par un salarié peut être considérée comme d’origine professionnelle lorsqu’elle est contractée en lien avec son activité professionnelle.
