Solaes a créé pour vous un guide social de l’employeur, conçu pour répondre à vos premières interrogations en matière sociale. Ce guide est divisé en 38 fiches thématiques à télécharger que vous retrouverez sur la page Guide Employeur dans vos services en ligne.
Il n’est pas exhaustif et a une vocation purement indicative.
Il présente les principales règles du droit du travail sans tenir compte des dispositions de la convention collective applicable à votre entreprise.
Votre expert-comptable et son équipe sont à votre disposition pour approfondir toutes vos questions.
Fiche 11 : Registres
Tout employeur, quels que soient son effectif et son activité, est tenu d’établir et de conserver un certain nombre de registres et de documents obligatoires.
Fiche 12 : Contrat de travail à durée indéterminée
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est le contrat de droit commun.
Fiche 13 : Contrat de travail à durée déterminée
Le contrat à durée déterminée (CDD) est un contrat dérogatoire au droit commun et ne peut être conclu que dans les cas énumérés par la loi. Il ne peut avoir pour objet ou pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. À défaut, il peut être requalifié en CDI.
Fiche 14 : Le contrat de travail à temps partiel
Le contrat de travail à temps partiel est un contrat dérogatoire au contrat de droit commun. La durée du travail est inférieure à la durée légale du travail, ou à la durée conventionnelle. En principe, il est conclu pour une durée minimale hebdomadaire de 24 heures. Le non-respect des dispositions légales peut être sanctionné par la requalification en contrat à temps plein.
Fiche 15 : Contrat de travail temporaire (intérim)
Un salarié sous contrat de travail temporaire (intérimaire) est embauché et rémunéré par une entreprise de travail temporaire (ETT) qui le met à la disposition d’une entreprise utilisatrice pour une durée limitée, dénommée mission.
