Solaes a créé pour vous un guide social de l’employeur, conçu pour répondre à vos premières interrogations en matière sociale. Ce guide est divisé en 38 fiches thématiques à télécharger que vous retrouverez sur la page Guide Employeur dans vos services en ligne.
Il n’est pas exhaustif et a une vocation purement indicative.
Il présente les principales règles du droit du travail sans tenir compte des dispositions de la convention collective applicable à votre entreprise.
Votre expert-comptable et son équipe sont à votre disposition pour approfondir toutes vos questions.
Fiche 1 : Convention collective
Pour déterminer les droits des salariés, qu’il s’agisse d’établir les payes, de rédiger les contrats de travail… il faut avoir une bonne connaissance de la convention collective applicable.
Fiche 2 : Accord d’Entreprise
Il peut être opportun de négocier un accord d’entreprise qui complète et/ou déroge à la convention collective, pour donner plus de souplesse à l’employeur.
Fiche 3 : Règlement intérieur
Depuis le 1er janvier 2020, la mise en place du règlement intérieur est obligatoire pour les entreprises d’au moins 50 salariés (auparavant, cela concernait celles d’au moins 20 salariés). Si l’entreprise n’atteint pas ce seuil, elle peut cependant avoir intérêt à prévoir à un règlement intérieur pour mettre en place des procédures de contrôle des salariés (alcool et drogue) afin de pouvoir, le cas échéant, les sanctionner dans un cadre sécurisé, pour les postes à risques (bâtiment…).
Fiche employeur 4 : Charte informatique
Depuis le 1er janvier 2020, la mise en place du règlement intérieur est obligatoire pour les entreprises d’au moins 50 salariés (auparavant, cela concernait celles d’au moins 20 salariés). Si l’entreprise n’atteint pas ce seuil, elle peut cependant avoir intérêt à prévoir à un règlement intérieur pour mettre en place des procédures de contrôle des salariés (alcool et drogue) afin de pouvoir, le cas échéant, les sanctionner dans un cadre sécurisé, pour les postes à risques (bâtiment…).
Fiche employeur 5 : Formalités d’embauche
L’employeur qui décide d’embaucher un salarié est soumis à un certain nombre d’obligations dont le non-respect peut être lourdement sanctionné.
