Publication de l’index égalité femmes-hommes
Mesurer, publier, progresser et le cas échéant, corriger, tel est le leitmotiv des employeurs d’au moins 50 salariés soumis à l’index égalité professionnelle. Au titre de l’année 2025, la publication doit intervenir au plus tard le 1er mars 2026, êtes-vous prêts ? Mesurer pour publier Les entreprises et UES dont l’effectif est compris entre 50 […]
Les congés payés ouvrent droit aux heures supplémentaires
Après les changements en matière d’acquisition et de report, voici un autre changement essentiel que vous devez connaître. Un salarié, qui prend des congés payés, ne doit pas être lésé au regard de son droit au paiement d’heures supplémentaires. On vous explique ! Le principe des heures supplémentaires … Sont en principe considérées comme des heures […]
Le crédit d’impôt recherche : les principes généraux
Les entreprises qui effectuent des dépenses de recherche peuvent bénéficier du crédit d’impôt recherche (CIR) qui s’imputera sur leur impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés selon les cas. La mise en œuvre du CIR est subordonnée à un certain nombre de conditions rappelées dans cette fiche. 1. Quelles sont les entreprises concernées […]
Quels sont les dispositifs mobilisables en 2026 pour la prise en charge des frais de transport domicile-lieu de travail ?
Outre l’obligation générale de remboursement à hauteur de 50 % des frais d’abonnement aux transports publics et aux services publics de location de vélos, des mesures existent pour aider les salariés à réduire les coûts qu’ils engagent pour se rendre au travail. Frais de transports en commun : une prise en charge facultative exonérée de cotisations […]
Le crédit d’impôt innovation (cii)
Le régime du crédit d’impôt recherche (CIR) s’étend à certaines dépenses d’innovation, réalisées jusqu’au 31 décembre 2027, sous la forme d’un crédit d’impôt innovation qui est réservé aux PME. 1. Quelles sont les entreprises concernées ? Le crédit d’impôt innovation est réservé aux entreprises qui satisfont à la définition communautaire des petites et moyennes entreprises […]
Fêtes religieuses et aménagement d’horaires
À l’occasion de fêtes religieuses, le salarié pourrait solliciter des aménagements d’horaires voire des autorisations d’absence. Ces demandes sont généralement gérées en toute intelligence et ne présentent pas de risques particuliers. Pour autant, même en cas d’accord exprès ou implicite entre les parties, vous pouvez, par des décisions que vous estimez favorables aux salariés, exposer […]
Quelle aide pour l’embauche d’un apprenti en 2026 ?
En matière d’aide à l’embauche pour les apprentis, 2 aides cohabitent : l’aide unique réservée aux entreprises de moins de 250 salariés pour la préparation d’un diplôme de niveau Bac maximum et l’aide exceptionnelle. Cette dernière peut profiter à tous les employeurs, ne bénéficiant pas de l’aide unique, pour la préparation d’un diplôme d’un niveau […]
L’aide à la création et la reprise d’entreprise est révisée !
Le dispositif de l’ACRE, qui consiste en une exonération de cotisations de sécurité sociale sur la rémunération du créateur ou repreneur d’entreprise, a été profondément révisé par la loi de financement de sécurité sociale pour 2026. Désormais au bénéfice exclusif des publics dits « fragiles », l’aide, dont la durée reste fixée à 12 mois, […]
Régime social et fiscal des indemnités de mise à la retraite
Un renchérissement du coût de la rupture est intervenu à compter du 1er janvier 2026. Indemnité de mise à la retraite Cotisations sociales Exonérée à hauteur de la part exonérée d’impôt dans la limite de 2 PASS CSG-CRDS Exonérée dans la limite du plus petit des montants suivants[1] : Le montant spécifique d’indemnité prévu […]
Le nouveau congé supplémentaire de naissance
Un nouveau congé de naissance est institué à compter du 1er janvier 2026. Sa mise en œuvre effective n’interviendra toutefois qu’à compter du 1er juillet 2026, alors soyez sûr de connaitre les règles d’ici là ! Bénéficiaires Tous les salariés qui ont épuisé leur droit au congé de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou […]