La révision des loyers commerciaux
Le loyer est un élément essentiel du bail commercial puisqu’il constitue la contrepartie de la jouissance du local. Si la fixation du loyer initial est librement déterminée par les parties, sa modification est strictement encadrée.
Emploi franc : un contrat aidé à ne pas négliger !
Instauré à titre expérimental en 2018 le dispositif des emplois francs ne cesse d’être prolongé d’année en année. Ce dispositif permet aux employeurs qui recrutent un demandeur d’emploi résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) de bénéficier d’une aide substantielle.
Le régime fiscal de la jeune entreprise innovante (JEI)
Les nouvelles entreprises qui investissent dans la recherche et le développement (R&D), ayant le statut de jeune entreprise innovante (JEI) peuvent bénéficier d’exonérations fiscales et sociales. Ce statut a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2025.
Monétiser ses RTT pour relancer son pouvoir d’achat
Un dispositif exceptionnel et temporaire permet aux salariés de renoncer à tout ou partie des journées ou demi-journées de repos (JRTT) acquises au titre d’un dispositif de réduction du temps de travail. Quels sont les jours concernés ? Seules les journées ou demi-journées de repos, acquises au titre des périodes postérieures au 1er janvier 2022 et […]
Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier en 2023
Tous les propriétaires sont soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023. À partir du 1er janvier et jusqu’au 30 juin 2023 inclus, tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation, particuliers et entreprises, doivent déclarer l’occupation de leurs logements sur l’espace « Gérer mes biens immobiliers » du site impots.gouv.fr. Les explications avec Service-Public.fr. La taxe d’habitation […]
Quelles aides à l’embauche pour les jeunes alternants en 2023 ?
Avec pour objectif « d’ancrer la France comme Nation de l’apprentissage », le Gouvernement encourage les entreprises à favoriser le recrutement d’alternants. En 2023, l’aide unique et l’aide exceptionnelle se poursuivent avec quelques aménagements. Ouvertes aux contrats d’apprentissage et de professionnalisation conclus à compter du 1er janvier 2023, elles sont versées uniquement au titre de la 1ère […]
Le bail commercial
Le bail commercial est un contrat de location de locaux utilisé pour l’exploitation d’un fonds de commerce, industriel ou artisanal. Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier du statut des baux commerciaux ? Le statut des baux commerciaux s’applique aux baux portant sur un immeuble ou un local dans lequel le fonds de commerce […]
Vers une meilleure prise en charge des frais pour se rendre sur son lieu de travail !
Pour préserver le pouvoir d’achat des Français, différentes mesures ont été prises. Certaines d’entre elles concernent les frais engagés par les salariés pour les trajets domicile-lieu de travail. Autant de mesures qui peuvent avoir des conséquences sur les bulletins de paie et le pouvoir d’achat de vos salariés à prendre en compte dès la rentrée. […]
Mettre en place un accord d’intéressement : de nombreux atouts pour l’entreprise
Outil de motivation et de fidélisation des salariés, l’intéressement bénéficie d’un régime social et fiscal attrayant tant pour le salarié que pour l’employeur. Sa mise en place implique le respect d’un certain nombre de conditions parfois jugées dissuasives. Ces règles ont évolué, alors pourquoi ne pas franchir le cap ? Des modalités de mise en place […]
Prêt interentreprises liées économiquement : Pour qui et comment ?
En principe, seules les banques peuvent prêter de l’argent. Toutefois, des dérogations existent à ce monopole bancaire. Il en est notamment ainsi en cas de prêts entre entreprises économiquement liées. Quelles sont les exceptions au monopole bancaire dans les relations entre sociétés ? Les exceptions au monopole bancaire sont multiples. Il en est notamment ainsi […]