Une nouvelle aide COVID 2 a été mise en place pour la période de décembre 2021 et janvier 2022.
Employeurs concernés et conditions
Sont concernés les employeurs de moins de 250 salariés qui exercent leur activité principale :
- Dans le secteur du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien, de l’évènementiel(S1);
- Dans les secteurs d’activités dont l’activité dépend de ceux mentionnés ci-dessus(S1bis).
Et qui ont :
- Soit fait l’objet d’une mesure d’interdiction totale d’accueil du public ou ayant subi une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 65% par rapport au chiffre d’affaires du même mois de l’une des deux années précédentes.
- Soit subi une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 30% par rapport au chiffre d’affaires du même mois de l’une des deux années précédentes.
Dispositifs applicables
Si interdiction totale d’accueil du public ou baisse de chiffre d’affaires d’au moins 65% :
- Application de l’exonération de cotisations patronale COVID 2
- Application de l’aide au paiement des cotisations COVID 2 de 20%
Si baisse de chiffre d’affaires d’au moins 30% :
- Application de l’aide au paiement des cotisations COVID 2 de 20%
Ces mesures s’appliquent à la part de la rémunération inférieure à 4,5fois le SMIC en vigueur au titre du mois considéré. Il s’agit ici d’une nouveauté fixée par le décret n°2022-170 du 11/02/2022.
Période d’application des dispositifs
- Application le mois M si les conditions sont remplies ce même mois M;
- En décembre 2021 et en janvier 2022 (sauf pour les discothèques : uniquement janvier 2022).
Cas particuliers
Une aide au paiement des cotisations est applicable aux mandataires sociaux. Le montant de l’aide au paiement est de 600€ (si interdiction totale d’accueil du public ou baisse de chiffre d’affaires d’au moins 65%) ou de 300€(si baisse de chiffre d’affaires d’au moins 30%).
Cette aide est imputable en priorité sur les cotisations dues au titre de 2021, puis sur les cotisations dues au titre de 2022.
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