Avez-vous organisé la visite médicale de mi-carrière ?
Instaurée depuis quelques années, cette visite médicale n’est pas nécessairement ancrée dans la pratique de l’entreprise. Vous pouvez être concerné notamment lorsque vos salariés sont expérimentés. 1. Qui est concerné par cette obligation ? Le salarié doit bénéficier de cette visite durant l’année civile de son 45ème anniversaire. Une échéance différente peut être déterminée par accord […]
Obligation d’utiliser des logiciels de caisse sécurisés
Toute personne assujettie à la TVA, qui enregistre les règlements de ses clients particuliers au moyen d’un logiciel ou d’un système de caisse, doit utiliser un logiciel ou un système satisfaisant à des conditions de sécurisation des données, attestées soit par un certificat délivré par un organisme accrédité, soit par une attestation individuelle de l’éditeur […]