Une indemnité transactionnelle est-elle soumise à cotisations sociales ?
Les indemnités versées dans le cadre de la rupture du contrat de travail peuvent être exonérées d’impôt sur le revenu et le cas échéant, de cotisations sociales. Néanmoins cette double exemption nécessite de respecter les conditions légales strictes ainsi que des conditions de plafond. Serait-il possible de conclure une transaction afin d’optimiser le coût des […]